88948 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2008
N° d'enregistrement
88948
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
15/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
indemnité complémentaire de prépension en faveur des travailleurs de 56 ans ou plus
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2009
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2009
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (2104)