92701 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2009
N° d'enregistrement
92701
Début de validité
01/02/2009
Fin validité
01/02/2011
Date de dépôt
18/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2010
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PETIT CHÔMAGE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (0401)