92702 (CP 136.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2009
N° d'enregistrement
92702
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
18/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

136.00.00-00.00 (1903)