070103 Durée du travail (non régulier de passagers)

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 03/04/2023
Début de validité: 28/06/2022

La durée de travail hebdomadaire moyenne: 

  • Pour les services de bacs : 40h (38h en moyenne sur base annuelle). Elle est obtenue en octroyant 12 jours de congé
  • Pour la navigation à passagers en journée, la navigation à voiles, les visites de villes et les excursions, les taxis fluviaux et les autres formes de transport non régulier de passagers: 
    • soit 40h par semaine (comme décrit ci-dessus);
    • soit 38h par semaine (indice ONSS 521). 
  • Possibilité d'appliquer le régime de la petite flexibilité. Des horaires alternatifs peuvent comprendre les heures suivantes: 
    • maximum 2 heures de plus ou de moins par jour que l'horaire normal de travail journalier, sans pouvoir excéder 9 heures par jour; 
    • maximum 5 heures de plus ou de moins par semaine que l'horaire normal de travail hebdomadaire, sans pouvoir excéder 45 heures par  semaine. 

Une convention collective de travail relative au transport non régulier de passagers sur les voies d'eau intérieures belges a été conclue le 28 juin 2022 au sein de la Commission paritaire de la batellerie (n° 175039/CO/139). 

Le transport non régulier de passagers sur un bateau englobe notamment et de manière non exhaustive: la navigation à passagers en journée, la navigation à voiles sur des bateaux sans possibilités de nuitée, les visites de villes et les excursions, les services de bacs, les taxis fluviaux,...

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/06/2022 		N° d'enregistrement
175039 		Début de validité
28/06/2022 		Fin validité
-
Date de dépôt
02/08/2022 		Date d'enregistrement
31/08/2022
Champ d'application
Entreprises ayant comme activité principale le transport non régulier de passagers dans les eaux intérieures belges
Sujet
Transport non-régulier de passagers sur les voies d'eau intérieures belges
MB Avis Dépôt
12/09/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2023 		Publié au Moniteur Belge du
21/09/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, COMPTE ÉPARGNE CARRIÈRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, RÈGLEMENT DE TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), SURSALAIRE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
01/09/2022

Historique
28/06/2022 31/12/2050 070103 Durée du travail (non régulier de passagers)
01/01/2022 27/06/2022 070103 Durée du travail (non régulier de passagers)
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