112570 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2012
N° d'enregistrement
112570
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
04/12/2012
Date d'enregistrement
20/12/2012
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2013
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (070101)