133112 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/02/2016
N° d'enregistrement
133112
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
04/03/2016
Date d'enregistrement
06/06/2016
Sujet
modification de la cct du 28 juin 2011 relative à l'emploi et formation des groupes à risque et efforts de formation supplémentaires
MB Avis Dépôt
16/06/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (1903)