136286 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/10/2016
N° d'enregistrement
136286
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
31/10/2016
Date d'enregistrement
05/12/2016
Sujet
durée de travail
MB Avis Dépôt
19/12/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
01/06/2017
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (070101)