Les employeurs doivent verser les cotisations sur le compte bancaire du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" ou à une banque désignée par le conseil d'administration, dans les délais fixés pour le paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les cotisations non payées dans les délais fixés sont augmentées de 10 p.c. du montant non payé. Un intérêt de retard, calculé au taux d'intérêt appliqué par l'Office national de sécurité, est en outre dû.
Afin que les cotisations dues puissent être calculées dans les délais et communiquées aux employeurs, ceux-ci envoient par trimestre au "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" une déclaration afférente aux prestations de travail et aux salaires et/ou indemnités liquidés aux ouvriers et ouvrières.
La déclaration doit être introduite par voie électronique selon une procédure fixée par le conseil d'administration.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 19 de la documentation sectorielle.