162294 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2020
N° d'enregistrement
162294
Début de validité
22/10/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
12/11/2020
Date d'enregistrement
10/12/2020
Hors du champ d'application
Entreprises pour ce qui concerne leur activité de remorquage
Sujet
Acte d'adhésion à la CCT du 03/10/2012 fixant les conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs de la batellerie occupés sur la base de la ‘navigation en système’
MB Avis Dépôt
23/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2021
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (35)