162301 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2020
N° d'enregistrement
162301
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
12/11/2020
Date d'enregistrement
10/12/2020
Hors du champ d'application
Entreprises ayant comme activité les services de remorquage, la navigation en système ainsi que des entreprises ayant comme activité la navigation avec passagers, les travaux sur rivières et canaux et qui appliquent une durée hebdomadaire du travail de 38 heures ou moins
Sujet
Durée du travail
MB Avis Dépôt
23/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2021
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (070101)