173809 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/03/2022
N° d'enregistrement
173809
Début de validité
01/10/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2022
Date d'enregistrement
04/07/2022
Hors du champ d'application
Services de remorquage, Elèves et étudiants soumis à la cotisation de solidarité
Sujet
Abrogation de la convention collective de travail du 22 octobre 2022 relative à la prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
06/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (05)