181730 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2023
N° d'enregistrement
181730
Début de validité
01/07/2024
Fin validité
30/06/2027
Date de dépôt
31/07/2023
Date d'enregistrement
21/08/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
23/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (2102)