181734 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2023
N° d'enregistrement
181734
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
31/07/2023
Date d'enregistrement
21/08/2023
Sujet
Allocation de chômage complémentaire
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2024
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
23/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (2002)