1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 09/04/2021
Début de validité: 01/01/2021

Nom : Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

Adresse : Straatburgdok Noordkaai 2, 2030 Anvers

Une convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts a été conclue le 22 octobre 2020 au sein de la Commission paritaire de la batellerie (n°162295/CO/139).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/10/2020
N° d'enregistrement
162295
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
12/11/2020
Date d'enregistrement
10/12/2020
Sujet
Institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
23/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2021
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2017 31/12/2020 1901 Fonds de sécurité d'existence
10/10/2016 31/12/2016 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/10/2009 09/10/2016 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2007 30/09/2009 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2007 31/12/2006 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2002 31/12/2006 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/1999 31/12/2001 1901 19 Création d'un comité de formation et groupes à risque