2103 2102 Prépension - travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail concernant la prépension - travail de nuit a été conclue le 26 novembre 2007 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 janvier 2008 sous le numéro 86237/CO/139. 

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/11/2007
N° d'enregistrement
86237
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
03/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
prépension à 56 ans - travail de nuit
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2011 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2009 31/12/2010 2103 2102 Prépension à 56 ans - travail de nuit
01/01/2007 31/12/2008 2103 2102 Prépension - travail de nuit