2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail relative à la prépension à 56 ans avec 33 ans de carrière professionnelle, dont 20 ans de travail de nuit a été conclue le 27 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée sous le numéro 104854/CO/139. Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté royal du 4 octobre 2011 et publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2011.

La période de validité de cette CCT est prolongée de 2 ans par la CCT du 13 février 2012 enregistrée le 20 mars 2012 sous le n° 108942/CO/139. L'avis de dépôt a été publié au MB le 2 avril 2012.

La CCT du 27 juillet 2011 entre donc en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2014.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/02/2012
N° d'enregistrement
108942
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
14/02/2012
Date d'enregistrement
20/03/2012
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
02/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2013
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Date CCT
28/06/2011
N° d'enregistrement
104854
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
29/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2011 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2009 31/12/2010 2103 2102 Prépension à 56 ans - travail de nuit
01/01/2007 31/12/2008 2103 2102 Prépension - travail de nuit