63341 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2002
N° d'enregistrement
63341
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2004
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (0704)
139.00.00-00.00 (0702)
139.00.00-00.00 (0705)