0704 Travail de nuit - repos de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 29/01/2007
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 31/12/2006

 

Une convention collective de travail relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l’indice des prix à la consommation dans la batellerie a été conclue le 6 juin 2002 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 4 mai 2004 et publiée au Moniteur belge du 16 juin 2004. 

Cette CCT contient aussi des dispositions concernant le repos de nuit.

Vous pouvez consulter la CCT complète en cliquant sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/06/2002
N° d'enregistrement
63341
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2004
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Historique
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29/06/2017 27/06/2022 0704 Travail de nuit
01/01/2014 28/06/2017 0704 Travail de nuit - repos de nuit
01/01/2007 31/12/2013 0704 Travail de nuit - repos de nuit
01/01/2002 31/12/2006 0704 Travail de nuit - repos de nuit