65023 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2002
N° d'enregistrement
65023
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
06/12/2002
Date d'enregistrement
09/01/2003
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
22/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (05)