67900 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2003
N° d'enregistrement
67900
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
12/06/2003
Date d'enregistrement
03/10/2003
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
22/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (2802)