95485 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2009
N° d'enregistrement
95485
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2009
Date d'enregistrement
04/11/2009
Sujet
abrogation de 9 conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (0002)