96487 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2009
N° d'enregistrement
96487
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
24/11/2009
Date d'enregistrement
15/12/2009
Sujet
forme et contenu du contrat du travail du personnel navigant
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2010
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (41)