67289 (CP 139.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
23/06/2003 |
N° d'enregistrement
67289 |
Début de validité
- |
Fin validité
30/06/2006 |
Date de dépôt
25/06/2003 |
Date d'enregistrement
29/08/2003 |
||
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
MB Avis Dépôt
15/09/2003 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2004 |
||
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE |