80862 (CP 139.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2006
N° d'enregistrement
80862
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
24/08/2006
Date d'enregistrement
02/10/2006
Sujet
abrogation des conventions collectives du travail suivantes : 67289- 67346-67604-67607-67661
MB Avis Dépôt
16/11/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE