06 Prime corona 2021 (chèque consommation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.00.00-00.00

Mise à jour: 05/04/2022
Début de validité: 01/01/2021

Une convention collective de travail relative à l'accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM a été conclue le 16 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique (n° 169170/CO/140).

1. Montant et conditions d'octroi

Le personnel roulant en service au 1er décembre 2021 reçoit une prime corona sous la forme de chèques consommation d'une valeur de 230 EUR. La période de référence pour le calcul de l'octroi s'étend du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.

Ces chèques consommation sont octroyés selon les modalités de la prime de fin d'année reprises dans la convention collective de travail du 17 décembre 2020, cependant sans tenir compte de la proratisation sur base du régime de travail.

2. Date de paiement

Les chèques consommation sont remis au plus tard le 25 décembre 2021.

3. Modalités spécifiques

L'employeur accordera les chèques consommation « prime corona» sous format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l' entreprise de l' octroyer sous format papier. La valeur nominale du chèque consommation s' élève à maximum 10 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 16/12/2021	N° d'enregistrement 169170	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 01/12/2021
Date de dépôt 22/12/2021		Date d'enregistrement 04/01/2022
Champ d'application Personnel roulant des employeurs dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij
Sujet Accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM
MB Avis Dépôt 12/01/2022		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 14/01/2022

Historique
01/01/2021	31/12/2999	06 Prime corona 2021 (chèque consommation)