Un remboursement unique de frais sera effectué en novembre 2019, pour chaque chauffeur qui a eu des prestations en 2019 et qui est en service au 1er octobre 2019 et est toujours en service au 30 novembre 2019.
Montant:
- Régime de travail supérieur à 50 % de celui du chauffeur à temps plein suivant contrat de travail: 50 Euro
- Régime de travail égale à 50 % ou moins que celui du chauffeur à temps plein suivant contrat de travail : 25 Euro
Cette indemnité forfaitaire unique sera payée par l'employeur avec les salaires de novembre 2019.
Elle doit être mentionnée sur la fiche salariale 281.10 des travailleurs de la même façon que l'indemnité RG.P.T., sous la rubrique "frais propres à l'entreprise".