129705 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2015
N° d'enregistrement
129705
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/09/2015
Date d'enregistrement
08/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

140.01.03-00.00 (1903)