132279 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2015
N° d'enregistrement
132279
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
21/01/2016
Date d'enregistrement
18/03/2016
Sujet
programmation sociale pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2016
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

140.01.02-00.00 (040104)
140.01.02-00.00 (040101)
140.01.02-00.00 (0101)