132280 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2015
N° d'enregistrement
132280
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
21/01/2016
Date d'enregistrement
18/03/2016
Sujet
conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2017
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

140.01.03-00.00 (070101)
140.01.03-00.00 (040101)
140.01.03-00.00 (040101)
140.01.03-00.00 (070101)