132282 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2015
N° d'enregistrement
132282
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
21/01/2016
Date d'enregistrement
18/03/2016
Sujet
octroi d'une prime de fin d'année pour 2015 au personnel roulant des entreprises des services réguliers
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

140.01.01-00.00 (0501)