155218 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155218
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Champ d'application
Entreprises effectuant des services occasionnels
Sujet
conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels.
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2020
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

140.01.03-00.00 (5401)