159547 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2020
N° d'enregistrement
159547
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
26/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Champ d'application
Personnel roulant des employeurs qui effectuent des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (O.T.W.)
Sujet
Accord social 2019-2020
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/01/2021
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

140.01.01-00.00 (0101)