159548 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2020
N° d'enregistrement
159548
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
01/10/2019
Date de dépôt
26/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Champ d'application
Entreprises de services réguliers spécialisés
Sujet
Accord social pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

140.01.02-00.00 (040101)
140.01.02-00.00 (5403)