161281 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2020
N° d'enregistrement
161281
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2020
Date d'enregistrement
08/10/2020
Champ d'application
Personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés
Sujet
Accord social
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2021
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

140.01.02-00.00 (0101)