174168 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/04/2022
N° d'enregistrement
174168
Début de validité
01/05/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
21/04/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Champ d'application
Entreprises effectuant des services occasionnels
Sujet
Responsabilités respectives de l'employeur et du travailleur en ce qui concerne le nettoyage des véhicules par les ouvriers qui effectuent des services occasionnels
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
19/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

140.01.03-00.00 (070101)