174464 (CP 140.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/05/2022
N° d'enregistrement
174464
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
14/06/2022
Date d'enregistrement
12/08/2022
Champ d'application
Ouvriers affectés à l'exécution des services occasionnels
Sujet
Supplément pour le travail de dimanche et jours fériés pour le personnel roulant effectuant des services occasionnels
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
17/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

140.01.03-00.00 (040104)