0101 Accord social 2021-2022 personnel roulant (SRWT)

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00

Mise à jour: 18/09/2023
Début de validité: 01/01/2021

Augmentation des salaires

Eco-chèques

 

Une convention collective de travail relative à l'accord social 2021-2022 pour le personnel roulant qui effectue des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (O.T.W.) a été conclue le 16 décembre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars.

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

 

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
169170
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/12/2021
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Champ d'application
Personnel roulant des employeurs dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij
Sujet
Accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/01/2022

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
171213
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Champ d'application
Personnel roulant qui effectue des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (O.T.W.)
Sujet
Accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des services réguliers OTW-TEC
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2023
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
23/03/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2999 0101 Accord social 2021-2022 personnel roulant (SRWT)
01/10/2019 31/12/2020 0101 Accord social 2019-2020 (SRWT)
01/11/2017 30/09/2019 0101 01 Accord social 2017-2018 (SRWT)
01/01/2016 31/10/2017 0101 01 Programmation sociale 2015-2016 (SRWT)
01/01/2014 31/12/2015 0101 01 Programmation sociale 2013-2014 (SRWT)
01/01/2011 31/12/2013 0101 01 Programmation sociale 2011-2012 (SRWT)
01/12/2009 31/12/2010 0101 0102 Programmation sociale 2009-2010 (SRWT)
01/06/2007 30/11/2009 0101 0002 Programmation sociale 2007-2008 (SRWT)
01/12/2005 31/05/2007 0101 0002 Programmation sociale 2005-2006 (SRWT)