0102 Accord social 2021-2022 personnel de garage

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.02-00.00, 140.01.03-00.00, 140.01.01-00.00

Mise à jour: 28/02/2022
Début de validité: 01/01/2021

  • Salaire horaire
  • Prime corona

Une convention collective de travail relative à l'accord social 2021-2022 pour le personnel de garage effectuant des services occasionnels  a été conclue le 16 décembre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (n° 169171/CO/140).

Vous trouvez ci-dessous le texte intégral de cette CCT. 

 

Les différents sujets de cette CCT seront traités systématiquement dans le chapitre s'y rapportant. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/12/2021
N° d'enregistrement
169171
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Champ d'application
Personnel de garage des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels
Sujet
Accord social 2021-2022 pour le personnel de garage
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/01/2022
Historique
01/01/2021 31/12/2050 0102 Accord social 2021-2022 personnel de garage