040104 Indemnité journalière du personnel roulant de la S.R.W.T.
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00
Mise à jour: 08/07/2016
Début de validité: 01/03/2016
Les dispositions relatives à l'indemnité journalière du personnel roulant de la S.R.W.T. se retrouvent dans les conventions collectives de travail suivantes:
Nous vous donnons ci-après un résumé des dispositions relatives à cette indemnité.
Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs appartenant au sous-secteur des services réguliers qui relève de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars et qui effectue des services réguliers pour le compte de la Société Régionale Wallonne des Transports (S.R.W.T.) ainsi qu'aux membres de leur personnel roulant affectés à l'exécution desdits services réguliers.
Par « membres du personnel roulant », on entend les membres du personnel féminin et masculin appartenant à la catégorie du personnel roulant.
A partir du 01/07/2003, une indemnité de 0,45 EUR par jour effectivement presté en tout ou en partie en raison de l'exécution de services réguliers est payée aux membres du personnel roulant qui effectuent des services réguliers dans les entreprises travaillant pour le compte de la SRWT-TEC.
A partir du 01/11/2009, l'indemnité ci-dessus est fixée à 1,72 EUR par jour effectivement presté.
L'indemnité journalière augmente de 0,75 EUR/jour à partir du 1er mars 2016.
Le paiement de cette indemnité se fait mensuellement, complémentairement au paiement trimestriel de l'indemnité RGPT de base.
Les dernières modifications sont entrées en vigueur le 1er mars 2016 et sont valables pour une durée indéterminée.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/04/2016 |
N° d'enregistrement
133529 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
26/04/2016 |
Date d'enregistrement
01/07/2016 |
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Sujet
programmation sociale 2015-2016 |
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MB Avis Dépôt
18/07/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
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| Historique | ||
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| 01/03/2016 | 31/12/2999 | 040104 Indemnité journalière du personnel roulant de la S.R.W.T. |
| 01/11/2009 | 29/02/2016 | 040104 Indemnité journalière du personnel roulant de la S.R.W.T. |
| 01/07/2003 | 31/10/2009 | 040104 Indemnité journalière du personnel roulant de la S.R.W.T. |