0501 Prime de fin d'année 2023 du personnel roulant

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00

Mise à jour: 18/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2023

Montants 2023:

  • 3.177,47 EUR pour les chauffeurs de l'Opérateur du Transport de Wallonie (OTW);
  • 3.405, 88 EUR pour les chauffeurs de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (V.V.M.).

Paiement:

  • au plus tard le 31 décembre 2023;
  • acompte de 83,58 EUR brut payé par le fond social.

1. Montants

  • 3.177,47 EUR pour les chauffeurs de l'Opérateur du Transport de Wallonie (OTW);
  • 3.405, 88 EUR pour les chauffeurs de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (V.V.M.).

2. Paiement

  • au plus tard le 31 décembre 2023;
  • acompte de 83,58 EUR brut payé par le fond social.

3. Modalités d’octroi

  • Pro rata pour les chauffeurs à temps partiel.
  • Pro rata (10 jours effectifs = 1 mois entier) pour les travailleurs qui, au cours de l’année de référence:
    • ont accédé au RCC ou qui ont été pensionnés;
    • sont entrés en service;
    • ont été malades;
    • ont été en incapacité de travail suite à un accident du travail;
    • ont été licenciés, pour d’autres raisons que motifs graves;
  • Jours de vacances sont assimilés à des jours de prestations de travail;
  • Exclusion des membres du personnel qui ont remis leur préavis et qui ne sont plus en service au 31 décembre 2023 ou qui ont été licenciés pour motifs graves.

4. Dispositions pratiques

Nous attirons l'attention des employeurs affiliés au Group S - Secrétariat Social asbl sur le fait que sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne) établis pour le paiement de la prime de fin d'année, seuls sont mentionnés les ouvriers qui sont en service.

Le cas échéant, il leur faudra ajouter les ouvriers qui ont quitté l'entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d'année.


Historique
01/01/2023 31/12/2023 0501 Prime de fin d'année 2023 du personnel roulant
01/01/2022 31/12/2022 0501 Prime de fin d'année 2022 du personnel roulant
01/01/2021 31/12/2021 0501 Prime de fin d'année 2021 du personnel roulant
01/01/2020 31/12/2020 0501 Prime de fin d'année 2020 du personnel roulant
01/01/2019 31/12/2019 0501 Prime de fin d'année 2019 du personnel roulant
01/01/2018 31/12/2018 0501 Prime de fin d'année 2018 du personnel roulant
01/01/2017 31/12/2017 0501 Prime de fin d'année 2017 du personnel roulant
01/01/2016 31/12/2016 0501 Prime de fin d'année 2016 du personnel roulant
01/01/2015 31/12/2015 0501 Prime de fin d'année 2015 du personnel roulant
01/01/2014 31/12/2014 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année 2014
01/01/2013 31/12/2013 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année 2013
01/01/2012 31/12/2012 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année
01/01/2011 31/12/2011 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année
01/01/2010 31/12/2010 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année
01/01/2009 31/12/2009 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année
01/01/2008 31/12/2008 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année
01/01/2007 31/12/2007 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année
01/01/2006 31/12/2006 0501 Personnel roulant - Prime de fin d'année
01/01/2004 31/12/2005 0501 Prime de fin d'année pour 2004 et 2005 pour le personnel roulant
01/01/2003 31/12/2003 0501 Prime de fin d'année pour 2003 pour le personnel roulant
01/01/2002 31/12/2002 0501 Prime de fin d'année pour 2002 pour le personnel roulant
01/01/2001 31/12/2001 0501 Prime de fin d'année pour 2001 pour le personnel roulant
01/01/2000 31/12/2000 0501 Prime de fin d'année pour 2000 pour le personnel roulant