0605 Prime d'ancienneté (S.R.W.T.)

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00

Mise à jour: 20/07/2012
Début de validité: 01/01/2012

Une convention collective de travail relative à la programmation sociale 2011-2012 a été conclue le 20 octobre 2011 au sein de la Commission Paritaire du Transport et de la Logistique.

Nous vous donnons le texte de cette CCT relatif à la prime d'ancienneté.

Article 1er

§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs appartenant au sous-secteur des services réguliers qui relève de la Commission Paritaire du Transport et de la Logistique et qui effectue des services réguliers pour le compte de la Société Régionale Wallonne des Transports (S.R.W.T.) ainsi qu'aux membres de leur personnel roulant affectés à l'exécution desdits services réguliers et relevant du barème applicable au personnel roulant des entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de la SRWT.

§2. Par « membres du personnel roulant », on entend les membres du personnel féminin et masculin appartenant à la catégorie du personnel roulant.

(...)

Article 4

§1. Une prime d'ancienneté de 200 EUR est accordée au membre du personnel roulant qui a 25 ans d'ancienneté de service dans le secteur.

§2. Une prime d'ancienneté de 375 EUR est accordée au membre du personnel roulant qui a 35 ans d'ancienneté de service dans le secteur.

(...)

Article 6

§1. L'article 2 de la présente convention collective de travail entre en vigueur au 1er janvier 2011, pour ce qui concerne le chèque-cadeau accordé à l'occasion de la Saint-Nicolas 2011.

§2. Les articles 2, pour ce qui concerne le chèque-cadeau accordé à l'occasion de la Saint-Nicolas 2012 et les articles 3 à 5 entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

§3. La présente convention collective de travail est conclue à durée indéterminée.

§4. Chacune des parties signataires peut toutefois y mettre fin moyennant notification d'un préavis de 3 mois adressé au Président de la Commission Paritaire du Transport et de la Logistique.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 20/10/2011	N° d'enregistrement 107040	Début de validité 01/01/2011	Fin validité -
Date de dépôt 07/11/2011		Date d'enregistrement 28/11/2011
Sujet conditions de rémunération
MB Avis Dépôt 08/12/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 21/01/2013		Publié au Moniteur Belge du 18/04/2013
Mots clés SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2012	31/12/2999	0605 Prime d'ancienneté (S.R.W.T.)