1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00

Mise à jour: 24/08/2009
Début de validité: 01/01/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/06/2008
N° d'enregistrement
88916
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
09/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/03/2009
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
16/10/2007
N° d'enregistrement
85592
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
statuts du Fonds Social
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/07/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2007 31/12/2999 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2007 31/12/2006 1901 Détermination des statuts du Fonds Social