200506 Autres interventions du Fonds (libres-parcours)
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00
Mise à jour: 30/07/2009
Début de validité: 01/01/1993
Intervention : libres-parcours (conditions).
Une convention collective de travail relative au paiement des libres-parcours a été conclue le 16 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (n° 85596/CO/140).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
16/10/2007 |
N° d'enregistrement
85596 |
Début de validité
01/01/1993 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
25/10/2007 |
Date d'enregistrement
08/11/2007 |
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Sujet
paiement des libres-parcours |
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MB Avis Dépôt
20/11/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
10/06/2008 |
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT |
Historique | ||
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01/01/1993 | 200506 Autres interventions du Fonds (libres-parcours) |