200506 Autres interventions du Fonds (libres-parcours)

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00

Mise à jour: 30/07/2009
Début de validité: 01/01/1993

Intervention : libres-parcours (conditions).

Une convention collective de travail relative au paiement des libres-parcours a été conclue le 16 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (n° 85596/CO/140).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/10/2007
N° d'enregistrement
85596
Début de validité
01/01/1993
Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
paiement des libres-parcours
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
10/06/2008
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Historique
01/01/1993 200506 Autres interventions du Fonds (libres-parcours)