5401 Eco-chèques du personnel roulant (S.R.W.T.)
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00
Mise à jour: 02/04/2020
Début de validité: 01/10/2019
Montant : 180 EUR et 70 EUR.
Période de référence : 01/01/2019 - 31/07/2019 / 01/08/2019 - 31/12/2019
Date de paiement : Décembre 2019.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail relative à l’octroi d’éco-chèques a été conclue le 20 février 2020 au sein de la Commission Paritaire du Transport et de la Logistique.
1. Ecochèque
Un eco-chèque unique de 180 EUR/ETP est octroyé en décembre 2019 au personnel roulant qui effectue des services réguliers pour le compte de I'O.T.W.-TEC.
- La valeur exacte de cet eco-chèque est calculée sur base des modalités d'octroi de la prime de fin d'année en services réguliers appliquées sur la période de référence qui court du 01/01/19 au 31/07/19.
Un eco-chèque unique de 70 EUR/ETP est octroyé en décembre 2019 au personnel roulant qui effectue des services réguliers pour le compte de I'O.T.W.-TEC.
- La valeur exacte de cet éco-chèque est calculée sur base des modalités d'octroi de la prime de fin d'année en services réguliers appliquées sur la période de référence qui court du 01/08/19 au 31/12/19.
2. Commentaire
Les éco-chèques octroyés selon les conditions énumérées dans la CCT n°98 du CNT ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et ne sont pas imposables.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
20/02/2020 |
N° d'enregistrement
157632 |
Début de validité
01/10/2019 |
Fin validité
01/10/2019 |
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Date de dépôt
24/02/2020 |
Date d'enregistrement
13/03/2020 |
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Champ d'application
Employeurs et personnel roulant, qui effectuent des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (OTW) |
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Sujet
accord social 2019-2020 |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/10/2019 | 31/12/2999 | 5401 Eco-chèques du personnel roulant (S.R.W.T.) |
| 01/01/2011 | 31/12/2011 | 5401 Eco-chèques du personnel roulant (S.R.W.T.) |
| 01/07/2010 | 31/12/2010 | 5401 Eco-chèques du personnel roulant (S.R.W.T.) |
| 01/07/2010 | 01/07/2010 | 5401 Eco-chèques du personnel roulant (S.R.W.T.) |