040106 Conditions de travail et de salaire en cas de travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et celles qui exploitent des services de location de voitures avec chauffeur

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.00.00-03.00, 140.01.02-00.00

Mise à jour: 24/12/2008
Début de validité: 17/01/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 10/04/2008	N° d'enregistrement 88096	Début de validité 17/01/2008	Fin validité -
Date de dépôt 15/04/2008		Date d'enregistrement 29/04/2008
Sujet travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et celles qui exploitent des services de location de voitures avec chauffeur
MB Avis Dépôt 27/05/2008		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 16/12/2008		Publié au Moniteur Belge du 06/02/2009
Mots clés REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Historique
17/01/2008	31/12/2999	040106 Conditions de travail et de salaire en cas de travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et celles qui exploitent des services de location de voitures avec chauffeur