0501 Prime de fin d'année 2023 du personnel roulant

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.02-00.00

Mise à jour: 18/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 11/01/2024

Montant 2023 : 2.494,44 EUR (Les employeurs paient le montant mentionné diminué de l'acompte de 83,58 EUR).

Paiement:

  • Le fonds social du secteur paie un acompte de 83,58 EUR brut.
  • Solde payé par l’employeur : ½ payée avant le 31 décembre 2023 et ½ avant le 10 janvier 2024.

1. Montant

  • 2.494,44 EUR (Les employeurs paient le montant mentionné diminué de l'acompte de 83,58 EUR).

2. Paiement

  • Le fonds social du secteur paie un acompte de 83,58 EUR brut.
  • Solde payé par l’employeur : ½ payée avant le 31 décembre 2023 et ½ avant le 10 janvier 2024.

3. Modalités d’octroi

  • Les membres du personnel qui ont travaillé tout l’année reçoivent le montant total de la prime.
  • Au prorata de la durée hebdomadaire pour les travailleurs à temps partiel.
  • En cas de diminution de la durée du travail, cette prime équivaut à un treizième mois.
  • Au prorata du nombre de mois de prestations (10 jours = 1 mois) pour les ouvriers qui, au cours de l’année :
    • ont accédé au RCC ou qui ont été pensionnés;
    • sont entrés en service;
    • ont été malades;
    • ont été en incapacité de travail suite à un accident du travail;
    • ont été licenciés (sauf pour motif grave).
  • Exclusion des travailleurs qui :
    • démissionnent et ne sont plus au service au 31 décembre 2023;
    • sont licenciés pour motif grave.
  • Assimilation, avec un maximum de 6 mois, des journées :
    • de vacances légales;
    • d’absences justifiées pour maladie ou accident de travail.

4. Dispositions pratiques

Nous attirons l'attention des employeurs affiliés au Group S - Secrétariat Social asbl sur le fait que sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne) établis pour le paiement de la prime de fin d'année, seuls sont mentionnés les ouvriers qui sont en service.

Le cas échéant, il vous faudra ajouter les ouvriers qui ont quitté l'entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d'année.


Historique
01/01/2023 11/01/2024 0501 Prime de fin d'année 2023 du personnel roulant
01/01/2022 11/01/2023 0501 Prime de fin d'année 2022 du personnel roulant
01/01/2021 11/01/2022 0501 Prime de fin d'année 2021 du personnel roulant
01/01/2020 11/01/2021 0501 Prime de fin d'année 2020 du personnel roulant
01/01/2019 11/01/2020 0501 Prime de fin d'année 2019 du personnel roulant
01/01/2018 11/01/2019 0501 Prime de fin d'année 2018 du personnel roulant
01/01/2017 11/01/2018 0501 Prime de fin d'année 2017 du personnel roulant
01/01/2016 11/01/2017 0501 Prime de fin d'année 2016 du personnel roulant
01/01/2015 11/01/2016 0501 Prime de fin d'année 2015 du personnel roulant
01/01/2014 11/01/2015 0501 Prime de fin d'année 2014 du personnel roulant
01/01/2013 11/01/2014 0501 Prime de fin d'année 2013 du personnel roulant
01/01/2012 31/12/2012 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2011 11/01/2012 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2010 11/01/2011 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2009 11/01/2010 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2008 31/12/2008 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2007 31/12/2007 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2006 31/12/2006 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2005 11/01/2006 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2004 11/01/2005 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2003 11/01/2004 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2002 31/12/2002 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2001 31/12/2001 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant
01/01/2000 31/12/2000 0501 Prime de fin d'année du personnel roulant