0101 CCT sur les conditions de travail et de rémunération 2021-2022 personnel roulant (services occasionnels)
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.03-00.00
Mise à jour: 24/02/2022
Début de validité: 01/01/2021
- Augmentation des salaires
- Ecochèques
- Frais passeport international
- Nettoyage véhicules
- Groupe de travail
Une CCT relative aux conditions de travail et de rémunération 2021-2022 du personnel roulant effectuant des services occasionnels a été conclue le 16 décembre 2021 au sein de la sous-commission paritaire des autobus et autocars.
Vous trouvez le texte intégral de cette CCT ci-dessous.
Les différents sujets traités dans cette CCT seront traités systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
16/12/2021 |
N° d'enregistrement
171214 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
01/12/2021 |
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Date de dépôt
22/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/03/2022 |
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Champ d'application
Entreprises effectuant des services occasionnels |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels |
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MB Avis Dépôt
31/03/2022 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, SURSALAIRE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
23/03/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2050 | 0101 CCT sur les conditions de travail et de rémunération 2021-2022 personnel roulant (services occasionnels) |
| 01/01/2014 | 31/12/2015 | 0101 Programmation sociale 2013-2014 du personnel roulant |
| 01/07/2009 | 31/12/2013 | 0101 01 Programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant |
| 01/10/2007 | 30/06/2009 | 0101 01 Programmation sociale du personnel roulant |