0501 Prime de fin d'année 2023 du personnel roulant

1. Montant

• 2.494,44 EUR

2. Paiement

• Au plus tard, le dernier jour ouvrable de décembre.
• Acompte de 83,58 EUR brut payé par le fonds social.

3. Modalités d’octroi

• Ancienneté d’au moins 6 mois dans l’entreprise.
• Pro rata (10 jours effectifs = 1 mois entier) pour les travailleurs qui, au cours de l’année de référence :
  • ont accédé au RCC ou ont été pensionnés;
  • sont entrés en service;
  • ont été malades pour une période de plus de 6 mois;
  • ont été incapables de travailler pendant une période globale de plus de 6 mois suite à un accident du travail;
  • ont été licenciés (sauf motif grave).
• Assimilations avec un maximum de 6 mois:
  • jours de vacances légales;
  • journées d’absence justifiée pour maladie ou accident du travail.
• Au prorata de la durée hebdomadaire pour les travailleurs à temps partiel.
• Exclusion des membres du personnel qui, au cours de l’année de référence:
  • ont remis leur préavis et ne sont plus en service au 31 décembre;
  • ont été licenciés pour motifs graves.

4. Dispositions pratiques

Nous attirons l'attention des employeurs affiliés au Group S - Secrétariat Social asbl sur le fait que, sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne) établis pour le paiement de la prime de fin d'année, seuls sont mentionnés les ouvriers qui sont en service.

Le cas échéant, il leur faudra ajouter les ouvriers qui ont quitté l'entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d'année.