200501 Autres interventions du Fonds (assistance psychologique)
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00,
140.01.02-00.00,
140.01.03-00.00
Mise à jour: 30/07/2009
Début de validité: 01/07/2002
Intervention : les ouvriers/ouvrières victimes d'un événement traumatisant dans le cadre de leur vie privée ou professionnelle, qui engendre des difficultés lors de l'exercice de leur activité professionnelle, peuvent faire appel à un accompagnement psychothérapeutique organisé par le Fonds.
Une convention collective de travail relative à l'assistance psychologique pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars a été conclue le 16 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (n° 85595/CO/140).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
16/10/2007 |
N° d'enregistrement
85595 |
Début de validité
01/07/2002 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
25/10/2007 |
Date d'enregistrement
08/11/2007 |
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Sujet
assistance psychologique |
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MB Avis Dépôt
20/11/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
09/07/2008 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT) |
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| Historique | ||
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| 01/07/2002 | 31/12/2999 | 200501 Autres interventions du Fonds (assistance psychologique) |