200505 Autres intervention du Fonds (temps de formation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00, 140.01.02-00.00, 140.01.03-00.00

Mise à jour: 31/08/2011
Début de validité: 01/01/2011

Intervention : intervention du Fonds Social dans la rémunération du temps de la formation permanente obligatoire.

Une convention collective de travail relative à l'intervention du Fonds Social dans la rémunération du temps de la formation permanente obligatoire dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels a été conclue le 18 mars 2010 au sein de la Commission Paritaire du Transport et de la Logistique (n° 99331/CO/140).

Elle a été modifiée par une CCT du 20 octobre 2011 (n° 107.038/CO/140.01.02.03).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/10/2011
N° d'enregistrement
107038
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
07/11/2011
Date d'enregistrement
28/11/2011
Sujet
rémunération du temps de la formation permanente
MB Avis Dépôt
08/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/05/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
18/03/2010
N° d'enregistrement
99331
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
09/04/2010
Date d'enregistrement
10/05/2010
Sujet
intervention du Fonds social dans la formation permanente obligatoire
MB Avis Dépôt
02/06/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2011 31/12/2999 200505 Autres intervention du Fonds (temps de formation)
01/01/2010 31/12/2010 200505 2004 Intervention du Fonds social dans la rémunération du temps de la formation permanente obligatoire